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MANDAT DGEO

Loi 417.31 sur la pédagogie spécialisée (LPS)

Le CCTDI est délégataire d’une charge publique, confiée par la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO) du canton de Vaud :

LPS, Chapitre II, art. 14

1 Les prestations décrites à l’article 9, alinéa 1, lettres a à e, peuvent être dispensées de façon indirecte sous forme de :

  • a. conseil, soutien ou guidance ;
  • b. expertise ou actions de formation ;
  • c. contribution au repérage précoce ;
  • d. actions d’information et de prévention.

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