Statuts de la Fondation

Chapitre 1 Dénomination, siège, durée, buts

Art. 1

Sous le nom de Fondation de Vernand (ci-après la Fondation) est créée une fondation d'utilité publique, au sens des articles 80 et suivants du Code civil.

Art. 2

La Fondation a son siège à Lausanne. Sa durée est indéterminée.

Art. 3

La Fondation a pour but d'accueillir, d'accompagner des personnes d'âge préscolaire, scolaire et adulte qui présentent, notamment, une déficience intellectuelle, des troubles envahissants du développement, des troubles du spectre de l’autisme, domiciliées en principe dans le canton de Vaud.

La Fondation développe, gère des structures qui permettent de répondre à la singularité des besoins de ces personnes, accompagne leur développement humain et participe à l’effectivité de leurs droits, dont ceux à la scolarité, à la formation, au travail, au choix de leur mode de vie, à un accompagnement dans la dignité leur vie durant.

Elle contribue à sensibiliser la société à leurs réalités.

Art. 4

La Fondation est neutre des points de vue politique et religieux. Elle fonde son activité, notamment, sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 2006 et développe ses prestations d’accompagnement dans une perspective écosystémique telle que définie par la Classification internationale du fonctionnement, de la santé et du handicap (CIF) et par le modèle de développement humain issu du Processus de Production du Handicap (PPH).


Chapitre 2 Capital et ressources

Art. 5

Le capital initial de la Fondation, se montant à fr. 250'000.-, a été fourni par l'Association vaudoise de parents de handicapés mentaux, association fondatrice (depuis 2003 insieme – Vaud, Association de parents de personnes handicapées mentales). Les ressources de la Fondation sont en outre constituées par les subventions publiques et les aides privées (tels que legs, institutions d'héritiers, donations, etc.) et par le produit de ses activités.


Chapitre 3 Conseil de Fondation

Art. 6

Le Conseil est l'organe suprême de la Fondation. Il comporte cinq à neuf personnes, se renouvelant ou se complétant par cooptation.

Le Conseil de Fondation accueillera en son sein, autant que possible, au moins un membre qui doit être parent d'un enfant ou d'un adulte présentant une déficience intellectuelle, des troubles envahissants du développement, des troubles du spectre de l’autisme, mais n'étant pas accueilli ou suivi par la Fondation.

Le directeur de la Fondation participe à toutes les séances avec voix consultative.

Le Conseil s'organise lui-même et désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Il veille au renouvellement échelonné de ses membres.

Le Conseil travaille à titre bénévole.

La Fondation ne confie pas de mandat professionnel aux membres de son Conseil.

Art. 7

Le Conseil se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent et, en tout cas, une fois par trimestre. La majorité de ses membres doit être présente pour qu'il puisse prendre des décisions valablement. Si le quorum n'est pas atteint lors d'une séance, le Conseil est convoqué une seconde fois, dans les trente jours, par lettre recommandée; il peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix présidentielle est prépondérante.

En cas de nécessité, le Conseil peut voter par correspondance, conformément à ce qui est prévu à l'article 9.
Art. 8

Le mandat du Conseil est de veiller à la réalisation des buts de la Fondation, définis à l'art. 3, et cela conformément aux législations fédérale et cantonale en la matière.

Le Conseil a notamment les attributions suivantes :

a) veiller à la bonne marche de la Fondation;

b) fixer les lignes directrices de la gestion et adopter les comptes;

c) désigner, pour un an, un organe de révision dont le mandat pourra être renouvelé;

d) représenter la Fondation auprès des autorités et des tiers;
e) nommer le directeur de la Fondation qui soumettra au Conseil, pour approbation, la nomination des directeurs de secteur;

f) veiller à l'adéquation de l'organisation structurelle et des missions aux buts de la Fondation;

g) définir la description de poste du directeur de la Fondation et des directeurs de secteur;

h) établir, s'il y a lieu, le statut du personnel;

i) élire un Président et des membres d'honneur en guise de remerciements et de gratitude pour les services rendus à la Fondation.

Le Conseil de Fondation peut confier des tâches au Président d'honneur, qui n'assume toutefois aucune responsabilité dans la gestion et l'administration de la Fondation.

Le Président d'honneur peut être invité à participer au Conseil de Fondation avec voix consultative.

Art. 9

Les séances du Conseil donnent lieu à un procès-verbal indiquant les décisions adoptées, signé par le président et le secrétaire et communiqué à tous les membres.

Le procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante.

En cas d'urgence, deux membres peuvent exiger qu'il soit procédé à un vote par correspondance. Une décision ne peut être acquise de cette manière qu'à la condition qu'elle ait été votée par la majorité des membres.

Un seul membre du Conseil peut demander que ce vote soit remplacé par une séance extraordinaire, qui siégera dans les cinq jours à partir de la demande, et sur convocation immédiate. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents.

Le délai de réponse, soit pour le vote, soit pour la demande de convocation d'une séance, sera de cinq jours ouvrables.


Chapitre 4 Direction

Art. 10

Le directeur de la Fondation dispose de l'autorité de décision correspondant à la politique approuvée par le Conseil. Ses compétences et attributions sont énumérées dans la description de poste le concernant.

Art. 11

Le directeur de la Fondation engage l'ensemble du personnel de la Fondation, sous réserve de l’article 8 e).



Chapitre 5 Relation de travail employés et employeurs

Art. 12

(-supprimé)



Chapitre 6 Mode d'engagement inscrit au Registre du Commerce

Art. 13

La Fondation est engagée par la signature collective à deux du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier, du directeur de la Fondation, ainsi que des directeurs de secteur, ces derniers ne pouvant cependant pas signer ensemble. Le Conseil accorde la signature sociale, il peut accorder des procurations spéciales, le cas échéant.



Chapitre 7 Dissolution

Art. 14

En cas de dissolution, l'actif éventuel sera affecté, sur préavis du Conseil et par décision de l'Autorité de surveillance, à une organisation poursuivant un but similaire.



Chapitre 8 Divers


Art. 15

Au besoin, les présents statuts sont précisés par tous règlements et directives adoptés par le Conseil de Fondation.
Art. 16

Le Conseil de Fondation peut, en tout temps, compléter ou modifier les présents statuts, sous réserve de l'accord de l'Autorité de surveillance.



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